Paris inflige des amendes historiques aux locations Airbnb non conformes

La Ville de Paris renforce son contrĂ´le sur les locations Airbnb en infligeant des amendes sans prĂ©cĂ©dent aux propriĂ©taires ne respectant pas la rĂ©glementation. En dĂ©but d’annĂ©e 2026, deux dĂ©cisions judiciaires marquent un tournant dĂ©cisif dans la lutte contre les locations touristiques non conformes.

Des amendes record pour des locations illégales

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, fin janvier et début février, une société civile immobilière (SCI) et un couple à des amendes dépassant les 80 000 euros et 150 000 euros, respectivement. Ces amendes résultent de leur choix de louer des biens situés dans le 9e arrondissement et à Montmartre sans autorisation légale. En vertu de la loi, la location touristique est prohibée si le logement ne constitue pas une résidence principale.

Détails des condamnations

Les sanctions infligées comprennent :

  • 81 500 euros pour la SCI propriĂ©taire du deux-pièces dans le 9ème arrondissement.
  • 75 000 euros pour chaque membre du couple, totalisant 150 000 euros.
  • Un jugement ordonnant Ă  la SCI de cesser toutes activitĂ©s de location sur Airbnb et de remettre le bien Ă  usage d’habitation, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour.

Contexte légal et objectif de régulation

Ces dĂ©cisions judiciaires interviennent après l’adoption de la loi Echaniz-Le Meur de novembre 2024, qui vise Ă  renforcer les dispositifs de contrĂ´le sur les locations saisonnières. Jusqu’alors, les amendes se limitaient Ă  un maximum de 50 000 euros. La Ville de Paris souligne qu’elle adopte une politique rigoureuse pour protĂ©ger son parc de logement face Ă  une pression croissante du marchĂ© locatif.

La position ferme de la municipalité

Barbara Gomes, conseillère Ă  la mairie de Paris, a affirmĂ© que ces dĂ©cisions doivent servir d’exemple. « C’est terminĂ© l’impunité », a-t-elle dĂ©clarĂ©, soulignant la nĂ©cessitĂ© de dissuader les propriĂ©taires de considĂ©rer le logement comme un simple investissement spĂ©culatif. Ce changement vise Ă  parallĂ©liser le marchĂ© du tourisme et Ă  prĂ©server l’accessibilitĂ© du logement pour les Parisiens.

Une portée élargie des sanctions

Les amendes infligĂ©es Ă  Paris s’inscrivent dans une tendance plus large observĂ©e dans d’autres villes françaises. Par exemple, dĂ©but fĂ©vrier Ă  Marseille, deux propriĂ©taires ont Ă©tĂ© condamnĂ©s Ă  verser 171 000 euros et 40 000 euros respectivement pour avoir exploitĂ© illĂ©galement 23 meublĂ©s touristiques.

Réactions face aux condamnations

Airbnb, de son côté, a exprimé sa volonté de contrôler les utilisations non conformes de sa plateforme. La société insiste sur le fait que la majorité des locations se font par des particuliers cherchant à compléter leurs revenus, affirmant que « près de 9 hébergements sur 10 » sont utilisés occasionnellement.

État des lieux des sanctions financières

Type de propriĂ©taireMontant de l’amendeLocalisation
SCI81 500 euros9ème arrondissement
PĂ© couple150 000 euros (75 000 euros chacun)Montmartre
Multipropriétaires à Marseille211 000 euros (171 000 euros et 40 000 euros)Centre-ville

Cette sĂ©rie de sanctions illustre la volontĂ© des autoritĂ©s de renforcer la rĂ©glementation autour des locations Airbnb Ă  Paris. Pour en savoir davantage sur les implications de cette lĂ©gislation, consultez ce lien pour plus d’infos : Renseignez-vous ici.

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