La Ville de Paris renforce son contrĂ´le sur les locations Airbnb en infligeant des amendes sans prĂ©cĂ©dent aux propriĂ©taires ne respectant pas la rĂ©glementation. En dĂ©but d’annĂ©e 2026, deux dĂ©cisions judiciaires marquent un tournant dĂ©cisif dans la lutte contre les locations touristiques non conformes.
Des amendes record pour des locations illégales
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, fin janvier et début février, une société civile immobilière (SCI) et un couple à des amendes dépassant les 80 000 euros et 150 000 euros, respectivement. Ces amendes résultent de leur choix de louer des biens situés dans le 9e arrondissement et à Montmartre sans autorisation légale. En vertu de la loi, la location touristique est prohibée si le logement ne constitue pas une résidence principale.
Détails des condamnations
Les sanctions infligées comprennent :
- 81 500 euros pour la SCI propriétaire du deux-pièces dans le 9ème arrondissement.
- 75 000 euros pour chaque membre du couple, totalisant 150 000 euros.
- Un jugement ordonnant Ă la SCI de cesser toutes activitĂ©s de location sur Airbnb et de remettre le bien Ă usage d’habitation, sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour.
Contexte légal et objectif de régulation
Ces dĂ©cisions judiciaires interviennent après l’adoption de la loi Echaniz-Le Meur de novembre 2024, qui vise Ă renforcer les dispositifs de contrĂ´le sur les locations saisonnières. Jusqu’alors, les amendes se limitaient Ă un maximum de 50 000 euros. La Ville de Paris souligne qu’elle adopte une politique rigoureuse pour protĂ©ger son parc de logement face Ă une pression croissante du marchĂ© locatif.
La position ferme de la municipalité
Barbara Gomes, conseillère Ă la mairie de Paris, a affirmĂ© que ces dĂ©cisions doivent servir d’exemple. « C’est terminĂ© l’impunité », a-t-elle dĂ©clarĂ©, soulignant la nĂ©cessitĂ© de dissuader les propriĂ©taires de considĂ©rer le logement comme un simple investissement spĂ©culatif. Ce changement vise Ă parallĂ©liser le marchĂ© du tourisme et Ă prĂ©server l’accessibilitĂ© du logement pour les Parisiens.
Une portée élargie des sanctions
Les amendes infligĂ©es Ă Paris s’inscrivent dans une tendance plus large observĂ©e dans d’autres villes françaises. Par exemple, dĂ©but fĂ©vrier Ă Marseille, deux propriĂ©taires ont Ă©tĂ© condamnĂ©s Ă verser 171 000 euros et 40 000 euros respectivement pour avoir exploitĂ© illĂ©galement 23 meublĂ©s touristiques.
Réactions face aux condamnations
Airbnb, de son côté, a exprimé sa volonté de contrôler les utilisations non conformes de sa plateforme. La société insiste sur le fait que la majorité des locations se font par des particuliers cherchant à compléter leurs revenus, affirmant que « près de 9 hébergements sur 10 » sont utilisés occasionnellement.
État des lieux des sanctions financières
| Type de propriĂ©taire | Montant de l’amende | Localisation |
|---|---|---|
| SCI | 81 500 euros | 9ème arrondissement |
| PĂ© couple | 150 000 euros (75 000 euros chacun) | Montmartre |
| Multipropriétaires à Marseille | 211 000 euros (171 000 euros et 40 000 euros) | Centre-ville |
Cette sĂ©rie de sanctions illustre la volontĂ© des autoritĂ©s de renforcer la rĂ©glementation autour des locations Airbnb Ă Paris. Pour en savoir davantage sur les implications de cette lĂ©gislation, consultez ce lien pour plus d’infos : Renseignez-vous ici.
Expert en vĂ©hicules Ă©lectriques et passionnĂ©e par l’innovation, je suis spĂ©cialisĂ©e dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. Ă€ 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilitĂ© durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expĂ©rience Tesla accessible et agrĂ©able pour tous.

