Émeutes : une taxe insidieuse surgit-elle dans vos contrats d’assurance ?

Les récents événements de violences urbaines ont incité le gouvernement à réagir par une mesure controversée. En effet, le Sénat a voté un amendement instaurant une surprime obligatoire « émeutes » sur certains contrats d’assurance, prévu dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Inspirée par le fonctionnement du régime des catastrophes naturelles, cette nouvelle taxe insidieuse vise à mutualiser les coûts des dégâts causés par les émeutes.

Une réponse financière aux violences urbaines répétées

Des événements tels que les *gilets jaunes*, l’émeute qui a suivi la mort de Nahel à l’été 2023, ou les dégradations lors de célébrations sportives, illustrent l’escalade des violences. Selon les chiffres des pouvoirs publics, les émeutes de juillet 2023 ont entraîné des pertes estimées à 730 millions d’euros, tandis que celles survenues en Nouvelle-Calédonie au printemps 2024 ont frôlé le milliard d’euros. Jusqu’alors, l’indemnisation de ces sinistres reposait majoritairement sur les assureurs privés. Cependant, cette situation n’est plus tenable, d’après le gouvernement, qui craint pour l’assurabilité dans certaines zones.

Les détails de la surprime émeutes

Cette surprime sera appliquée à des assurances dommages portant sur des biens situés en France. Les particuliers devront s’attendre à une augmentation de leurs primes d’assurance, notamment pour les assurances multirisques habitation et automobiles incluant des garanties incendie ou dommages. Une augmentation prévue de 5 % sur la prime d’assurance dommages pourrait se traduire, par exemple, par un ajout de 5 euros sur une prime de 100 euros. À cela, il faudra ajouter les taxes habituelles sur les conventions d’assurance, élevant ainsi le coût total à environ 154 euros.

L’association des professionnels de l’assurance, l’Amrae, s’inquiète de cette situation, faisant remarquer qu’une part significative de la prime ne sera plus consacrée à l’assurance du risque, pointant une anomalie économique face à une industrie qui génère déjà près de 42 milliards d’euros par an en assurance dommages.

La définition d’une émeute : une question complexe

Le texte législatif met également en exergue une problématique juridique. Une définition précise des émeutes est introduite, stipulant qu’il s’agit d’« actions collectives occasionnant des violences dirigées contre l’autorité publique ». Une commission de qualification sera mise en place pour évaluer la situation au cas par cas, prenant en compte le nombre de participants et l’ampleur des dégâts matériels. Toutefois, cette approche soulève des doutes, notamment sur d’éventuels conflits d’intérêts entre le rôle de l’État comme gestionnaire du fonds d’indemnisation et celui de garant de l’ordre public.

Des inquiétudes sur la perception du risque

L’Amrae exprime également ses réserves concernant le message économique véhiculé par cette mesure. Selon l’association, elle pourrait laisser entendre que le risque social est devenu permanent. De plus, elle rappelle que l’État a dû indemniser plusieurs compagnies d’assurance, comme Allianz, à hauteur de 28 millions d’euros après les violences en Nouvelle-Calédonie.

Les impacts sur l’ensemble des assurés

Si la mesure est confirmée, elle devra encore passer plusieurs étapes parlementaires. Mais le principe est clair : chaque assuré devra désormais faire face à cette nouvelle taxation. Cela suscite un débat vif, notamment sur la solidarité entre assurés, où même ceux n’ayant pas été directement impactés par ces violences devront contribuer.

• Impact sur les assurances habitation et auto.
• Augmentation des primes d’assurance pour tous.
• Création d’un fonds d’indemnisation dédié aux sinistres émeutes.
• Débat juridique sur la définition et la gestion des émeutes.
• Inquiétude croissante des assureurs face à une instabilité financière.

Cette réforme pourrait transformer significativement le paysage des contrats d’assurance en France, créant un précédent quant à la prise en charge des dommages causés par des événements sociaux collectifs.

Pour plus d’informations sur les impacts de cette nouvelle mesure sur vos primes d’assurance, un bon point de départ est de consulter les ressources proposées par différents acteurs du secteur. Vous pouvez explorer des options telles que l’assurance habitation en cas de catastrophes, ou visiter les prix des assurances habitation pour 2026 pour mieux prévoir votre budget.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.