L’ACPR lance un nouvel avertissement sur les assurances dans le secteur de la construction

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment formulé un avertissement concernant les pratiques dans le secteur de l’assurance construction. Cette initiative a pour but d’alerter les acteurs du marché sur l’importance de la conformité aux exigences réglementaires et de protection des clients.

Les enjeux de l’assurance construction en 2025

Les professionnels du secteur, notamment les entreprises du BTP et les intermédiaires d’assurance, doivent se préparer face à une évolution sensible des exigences réglementaires. Ce contexte délicat impose une vigilance accrue et souligne les responsabilités des maîtres d’ouvrage dans le cadre des contrats d’assurance.

Les principaux risques liés à l’assurance construction

Le secteur de l’assurance construction est soumis à divers risques, parmi lesquels on retrouve :

• Garantie décennale : couvre les dommages pouvant affecter la solidité d’un bâtiment pendant 10 ans.
• Assurance dommages-ouvrage : permet un remboursement rapide des travaux de réparation sans attendre la décision du tribunal.
• Responsabilité civile décennale : protège les professionnels contre les préjudices subis par les tiers liés à des désordres dans un ouvrage.

Nouvelles obligations pour les courtiers en assurance

En réponse aux inquiétudes croissantes, l’ACPR rappelle aux courtiers en assurance que la nécessité de garantir un service de qualité, basé sur la connaissance approfondie des besoins clients, est primordiale. Cela implique un recueil d’informations adapté au profil de chaque client.

Hypothèses sur l’évolution du marché des assurances en 2025

Les prévisions pour le marché des assurances, notamment en rapport avec les besoins spécifiques en protection juridique construction, montrent une demande croissante pour des couvertures complètes. Cette tendance est amplifiée par les événements climatiques récents qui ont accroît la nécessité de protections adaptées. Les experts estiment qu’il sera crucial d’évaluer les tarifs d’assurance en constante évolution :

• Augmentation des sinistres : liée aux aléas climatiques, qui impactent directement les coûts des assurances.
• Stratégies d’atténuation : adoption de solutions innovantes pour réduire les impacts économiques des sinistres sur les entreprises.
• Pratiques durables : intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les polices d’assurance.

Bilan et perspectives

Alors que le secteur de la construction fait face à des défis complexes, les recommandations de l’ACPR visent à renforcer la protection des assurés et la responsabilité des acteurs. Une attention particulière doit être portée sur :

En mettant l’accent sur le devoir de conseil et la transparence dans les relations entre assureurs et assurés, l’ACPR s’assure d’une meilleure protection des professionnels du secteur tout en renforçant la confiance au sein de l’écosystème de l’assurance construction. Les acteurs doivent donc prendre ces recommandations au sérieux pour garantir une évolution positive du secteur.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.